(c)Christophe Auffray, ZDNet France
Législation – La société Trident Media Guard a été retenue en tant que prestataire technique en charge de la surveillance des échanges illégaux sur les réseaux P2P. L’industrie musicale réfléchit dès à présent au filtrage et à la surveillance d’autres réseaux.
Le prestataire technique en charge de la surveillance des réseaux P2P dans le cadre l’application de la loi Hadopi a été retenu. Il s’agit de la société française Trident Media Guard (TMG), qui édite depuis 2002 des applications de détection et de filtrage des téléchargements illégaux.
TMG a été choisie par les professionnels de la musique et du cinéma. La mission de cette entreprise sera donc de surveiller les échanges en P2Pd’une sélection de près de 10.000 oeuvres identifiées.
Les 4 réseaux de P2P les plus actifs seront surveillés
Selon un article de 01Net, TMG s’attèlera à la surveillance de quatre réseaux de P2P, les plus actifs (mais sans plus de précisions). Le cahier des charges prévoit que la sentinelle relèvera au maximum 25 000 infractions par jour pour le seul secteur de la musique.
Les données ainsi recueillies seront ensuite examinées par la SCPP (Société civile des producteurs de phonogramme) qui les transférera enfin à la Haute Autorité, la Hadopi. Les fournisseurs d’accès sont eux aussi partie prenante du dispositif. C’est à eux que seront adressées les demandes d’identification des IP collectées par TMG.
L’identité des téléchargeurs soupçonnés connue, les messages d’avertissement pourront partir et mettre en garde ces internautes. Chaque jour, ce sont 10 000 avertissements qui devraient être envoyés (mais ce total pourrait grimper au-delà).
La SCPP souhaite tester le filtrage au plus tôt
Le dispositif technique défini doit toutefois être validé par la CNIL, qui pour le moment étudie encore les derniers décrets de la loi Hadopi. La CNIL aura deux mois pour se prononcer. Les premiers avertissements ne devraient donc pas partir, au plus tôt, avant avril.
Mais même si la Hadopi n’a toujours pas démarré son activité, les industriels de la musique et du cinéma pensent déjà aux prochaines étapes : l’extension de la surveillance à d’autres réseaux (streaming, hébergement de fichiers type Rapidshare et MegaUpload, et les newsgroups) et la mise en place de mesures de filtrage.
La SCPP se dit prête à démarrer les expérimentations et promet que les FAI seront sollicités avant même la fin du premier trimestre.
Orange ou comment gagner de l’argent facilement !
La Hadopi en a rêvé, Orange l’a fait. Depuis hier, jeudi, le fournisseur d’accès à Internet propose à ses clients une option « contrôle du téléchargement », disponible sur sa boutique en ligne. Facturée deux euros par mois, elle leur permet de « contrôler l’activité des ordinateurs connectés sur [leur] ligne Internet, en matière de téléchargement peer to peer ».
Le contrôle du téléchargement illégal, c’est deux euros chez Orange
Une manière pour les internautes de se prémunir contre l’usage illicite de leur ligne ADSL. Mais un porte-parole de l’opérateur reconnaît que « cette protection offerte par ce logiciel n’a aucune valeur juridique ». Autrement dit, il ne permettra pas aux internautes accusés à tort de téléchargement illicite de prouver leur bonne foi auprès de la Hadopi. Ce rôle sera celui des logiciels de sécurisation prévus par la Hadopi, mais dont les spécifications n’ont toujours pas été publiées (*).
Quoi qu’il en soit, les ayants droit devraient se réjouir de cette initiative même s’ils peuvent penser qu’elle arrive bien tard : cela fait des années qu’ils demandent aux fournisseurs d’accès de lutter activement contre le piratage. Sans succès, jusqu’à aujourd’hui.
En pratique, cette nouvelle option prend la forme d’un logiciel fonctionnant en arrière-plan, indique Orange. Il permet de contrôler jusqu’à trois PC, uniquement sous Windows, raccordés à Internet. « Le logiciel bloque le fonctionnement des logiciels de P2P (*) figurant sur une liste que nous allons enrichir régulièrement », nous précise un porte-parole. Une liste noire que l’opérateur a refusé de nous communiquer.
Il ne fournit pas plus de précisions sur le fonctionnement de son outil, fourni par un prestataire dont il refuse de communiquer le nom. Orange oublierait-il que les réseaux P2P, comme BitTorrent, sont aussi largement utilisés pour la distribution légale de contenus (logiciels libres par exemple) ? « Non, les internautes pourront désactiver la protection à volonté. Cela fonctionne comme un logiciel de contrôle parental », précise l’opérateur.
Le dispositif prévu par Orange se révèle par ailleurs très incomplet et l’opérateur aura bien du mal à tenir sa promesse d’une « protection contre le téléchargement illégal ». Cela fait déjà bien longtemps que le P2P n’est plus le principal vecteur du piratage. L’opérateur s’engage toutefois « à enrichir régulièrement son option » afin de garantir à ses clients « le meilleur niveau de protection possible au meilleur prix ».
Orange fait en tout cas preuve d’un bel opportunisme commercial, alors que les premiers avertissements pour téléchargement illicite devraient partir dans les prochaines semaines. Les ayants droit viennent tout juste d’obtenir le feu vert de la CNIL pour mettre en place leur dispositif de surveillance des réseaux de P2P. « Notre solution s’adresse surtout aux parents qui veulent s’assurer que leurs enfants ne font rien d’illégal sur les réseaux de P2P », confirme l’opérateur. Pour une fois qu’Orange devance ses concurrents…
(*) Article modifié après de nouvelles précisions fournies par Orange.