(c)Christophe Auffray, ZDNet France
Législation – La société Trident Media Guard a été retenue en tant que prestataire technique en charge de la surveillance des échanges illégaux sur les réseaux P2P. L’industrie musicale réfléchit dès à présent au filtrage et à la surveillance d’autres réseaux.

Le prestataire technique en charge de la surveillance des réseaux P2P dans le cadre l’application de la loi Hadopi a été retenu. Il s’agit de la société française Trident Media Guard (TMG), qui édite depuis 2002 des applications de détection et de filtrage des téléchargements illégaux.

TMG a été choisie par les professionnels de la musique et du cinéma. La mission de cette entreprise sera donc de surveiller les échanges en P2Pd’une sélection de près de 10.000 oeuvres identifiées.

Les 4 réseaux de P2P les plus actifs seront surveillés

Selon un article de 01Net, TMG s’attèlera à la surveillance de quatre réseaux de P2P, les plus actifs (mais sans plus de précisions). Le cahier des charges prévoit que la sentinelle relèvera au maximum 25 000 infractions par jour pour le seul secteur de la musique.

Les données ainsi recueillies seront ensuite examinées par la SCPP (Société civile des producteurs de phonogramme) qui les transférera enfin à la Haute Autorité, la Hadopi. Les fournisseurs d’accès sont eux aussi partie prenante du dispositif. C’est à eux que seront adressées les demandes d’identification des IP collectées par TMG.

L’identité des téléchargeurs soupçonnés connue, les messages d’avertissement pourront partir et mettre en garde ces internautes. Chaque jour, ce sont 10 000 avertissements qui devraient être envoyés (mais ce total pourrait grimper au-delà).

La SCPP souhaite tester le filtrage au plus tôt

Le dispositif technique défini doit toutefois être validé par la CNIL, qui pour le moment étudie encore les derniers décrets de la loi Hadopi. La CNIL aura deux mois pour se prononcer. Les premiers avertissements ne devraient donc pas partir, au plus tôt, avant avril.

Mais même si la Hadopi n’a toujours pas démarré son activité, les industriels de la musique et du cinéma pensent déjà aux prochaines étapes : l’extension de la surveillance à d’autres réseaux (streaming, hébergement de fichiers type Rapidshare et MegaUpload, et les newsgroups) et la mise en place de mesures de filtrage.

La SCPP se dit prête à démarrer les expérimentations et promet que les FAI seront sollicités avant même la fin du premier trimestre.